statuts de l'association tanneco
titre I: identité
article 1: nom/durée/siège
L'Association TannEco est constituée en Association, sans but lucratif et non-partisane.
Elle est réglée par les présents statuts, à titre supplétif, par les articles 60 et ss du Code Civil.
Sa durée est indéterminée.
Son siège est au domicile de sa/son ou ses Présidente/s.
article 2: buts et moyens
L'Association a pour but de développer le bien-vivre ensemble, de rassembler les habitants, ainsi que de promouvoir des pratiques et des valeurs respectueuses de la Nature et du Climat.
Afin d'y parvenir, l'Association peut organiser, produire, participer à des événements et activités de tout ordre en rapport avec ses buts.
titre II: organisation
article 3: organes
Les organes de l'association sont:
- L' Assemblée générale
- Le Comité
- L' Organe de révision
article 4: membres
Peut être membre de l'Association :
toute personne qui par son engagement personnel soutient les buts de l'Association.
article 5: acquisition et perte de qualité de membre
La qualité de membre de l'Association s'acquiert :
- Par décision du Comité après une demande d'adhésion motivée, écrite ou orale.
- Par le non-paiement de la cotisation de l'année en cours après une mise en demeure écrite du Comité.
- Par démission écrite adressée au Comité.
- Par action contraire aux décisions de l'Assemblée Générale ou du Comité ou contraire au but et au bon renom de l'Association.
- A l'unanimité des membres du Comité présents, sans devoir de justification et sans recours.
Les membres doivent être majeurs, ou s'ils sont mineurs, leur adhésion peut être acceptée après accord des parents.
Les réunions peuvent également se faire par visio-conférence.
titre III: ressources
article 6: ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
- les avoirs, revenus et bénéfices de l'Association
- les cotisations des membres
- les dons, legs et contributions de toute provenance
- les aides, subventions de toute provenance
article 7: responsabilité
L'Association ne répond de ses engagements que sur sa fortune et ses biens.
Toute responsabilité personnelle de ses membres pour les dettes de l'Association est exclue.
titre IV: organe de révision - tenue des comptes
article 8: exercice fiscal
Le premier exercice fiscal de l'Association démarrera à la constitution de l'Association et s'achèvera à la fin de l'année suivante. Les exercices fiscaux suivants auront une durée d'une année (du 1er janvier au 31 décembre).
Les vérificateurs aux comptes sont élus pour une période d'une année par l'Assemblée générale et ne sont pas membres du Comité.
Ils sont rééligibles. Ils présentent leur rapport financier lors de l'Assemblée générale ordinaire.
titre V: assemblée générale
article 9: composition
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est composée de tous les membres qui ont acquitté leur cotisation.
article 10: fonctionnement
L'Assemblée générale est convoquée par le Comité au moins une fois par an ou à la demande d'un cinquième des membres.
Le Comité convoque les membres par courriel ou, à défaut, par courrier postal, au moins 30 jours avant la réunion, avec indication de l'ordre du jour.
L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions se prennent à la majorité simple des voix exprimées.
Chaque membre a une voix.
Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour. à condition que celles-ci aient été approuvées à la majorité absolue des membres présents à l'Assemblée générale. Le procès-verbal est signé par deux membres du Comité.
article 11: attributions
Les attributions de l'Assemblée générale sont les suivantes :
- Approuver le procès-verbal de la dernière Assemblée générale
- Approuver les statuts et leurs modifications
- Nommer les vérificateurs aux comptes
- Nommer les membres du Comité
- Approuver le rapport annuel d'activité du Comité
- Donner décharge au Comité
- Approuver les comptes, ainsi que le rapport des vérificateurs aux comptes et donner décharge à ces derniers
- Approuver le montant des cotisations proposé par le Comité
- Prononcer la dissolution de l'Association.
titre VI: comité
article 12: composition
Le Comité est composé d'au moins 3 membres élus pour un an et rééligibles.
Il s'organise librement et nomme son/sa ou ses Président/e/s.
La qualité de membre du Comité se perd par décision de la majorité du Comité, décision qui doit être validée par une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
article 13: attributions et représentation
Le Comité dirige, gère et représente l'Association.
Il exerce toutes les tâches qui ne sont pas attribuées expressément à l'Assemblée générale. Il prend toute initiative utile à la promotion des buts de l'Association et notamment :
- Se prononce sur les demandes d'adhésion et d'exclusion
- Fixe les orientations de l'Association et décide des moyens à mettre en oeuvre pour les réaliser
- Prépare un budget de fonctionnement
- Fixe les cotisations
- Peut recourir à des groupes de travail
- Edicte les règlements
- Se réunit aussi souvent que les affaires de I'Association l'exigent
Les décisions se prennent à la majorité des membres présents.
titre VII: dispositions finales
article 14: modification
Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l'Assemblée générale, par approbation d'au moins deux tiers des membres présents. Le texte proposé au vote doit figurer dans la lettre de convocation.
article 15: dissolution
La dissolution de l'Association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet.
La dissolution requiert l'unanimité des membres présents pour être valable.
article 16: liquidation
En cas de liquidation, s'il reste un actif il sera dévolu à titre gratuit à une Association poursuivant un but comparable.
article 17: entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de I'assemblée constitutive du 9 octobre 2023 à Tannay (VD) et sont entrés en vigueur à cette même date.